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Permis et certificats
Formulaire - Demande construction bâtiment secondaire

SECTION 1 : Identification

Demandeur

Nom *

Adresse *

Ville *

Code postal *

Téléphone *

Courriel *

Propriétaire

Mêmes informations que le demandeur? Si oui, sautez cette section. *

Oui

Non

Nom

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Courriel

Section 2 : Emplacement

Matricule

Adresse

Zones

Lot distinct

Oui

Non

Code de zonage

Secteur d'inspection

Service

Cadastre

Code d'utilisation

Code d'utilisation projetée

Frontage

Profondeur

Superficie

Nombre de logements

Année construction

Nombre d'étages

Aire de plancher m²

Nombre d'unités touchées

Section 3 : Travaux

Exécutant des travaux

Mêmes informations que le demandeur? Si oui, sautez cette section.

Oui

Non

Nom

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Télécopieur

No RBQ

No NEQ

Responsable

Mêmes informations que le demandeur? Si oui, sautez cette section.

Oui

Non

Nom

Téléphone

Date début des travaux *

Date prévue fin des travaux *

Date fin des travaux

Valeur des travaux *

Section 4 : Construction bâtiment secondaire

Dimension

Projet

Construction

Agrandissement

Rénovation

Déplacement

Superficie existante

Superficie projetée

Assurance responsabilité

Conservation des fondations

Unités de logement supprimées

Taxes payées

Lieu de disposition des matériaux

Implantation (distance)

Ligne de lot avant(emprise)

Latérale

Arrière

Bâtiment principal

Élément épurateur

Fosse septique

Autre bâtiment accessoire

Localisation

C.O.S. Coefficient d'occupation du sol

C.E.S. Coefficient d'emprise au sol

Finition

Fondation

Finition intérieure

Finition extérieure

Couleur

Type de toiture

Finition de la toiture

Section 5 : Description des travaux

Description des travaux

Croquis

Parcourir

Reçu

Oui

Non

Date de réception

Section 5 : Déclaration du demandeur

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent formulaire et ses annexes sont à tous les égards véridiques, exacts et complets. *

Oui

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Sans frais :
Télécopieur : (819) 463-4236

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