Permis et certificats
Formulaire - Demande d'implantation d'une roulotte

SECTION 1 : Identification

Demandeur

Nom *

Adresse *

Ville *

Code postal *

Téléphone *

Courriel *

Propriétaire

Mêmes informations que le demandeur? Si oui, sautez cette section. *

Oui

Non

Nom

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Courriel

Section 2 : Emplacement

Matricule

Adresse

Zones

Lot distinct

Oui

Non

Code de zonage

Secteur d'inspection

Service

Cadastre

Code d'utilisation

Code d'utilisation projetée

Frontage

Profondeur

Superficie

Nombre de logements

Année construction

Nombre d'étages

Aire de plancher m²

Nombre d'unités touchées

Section 3 : Travaux

Exécutant des travaux

Mêmes informations que le demandeur? Si oui, sautez cette section.

Oui

Non

Nom

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Télécopieur

No RBQ

No NEQ

Responsable

Mêmes informations que le demandeur? Si oui, sautez cette section.

Oui

Non

Nom

Téléphone

Date début des travaux *

Date prévue fin des travaux *

Date fin des travaux

Valeur des travaux *

Section 4 : Description des travaux

Description des travaux

Croquis *

Parcourir

Section 5 : Déclaration du demandeur

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent formulaire et ses annexes sont à tous les égards véridiques, exacts et complets. *

Oui

Abonnez-vous à l'infolettre

Restez à l'affût de l'actualité et des activités offertes.

M'inscrire

Avis publics
Collectes
Calendrier
Offres d'emploi
Recherche
Actualités
Nous joindre

351, route 105, C.P. 329
Gracefield, QC
J0X 1W0
819 463-3458
info@gracefield.ca

Permis et certificatsFormulaire - Demande d'implantation d'une roulotte

SECTION 1 : Identification

Demandeur

Propriétaire

Section 2 : Emplacement

Section 3 : Travaux

Exécutant des travaux

Responsable

Section 4 : Description des travaux

Section 5 : Déclaration du demandeur

Abonnez-vous à l'infolettre

M'inscrire

Permis et certificats
Formulaire - Demande d'implantation d'une roulotte