Permis et certificats
Formulaire - Demande d'installation et remplacement de quai

SECTION 1 : Identification

Demandeur

Nom *

Adresse *

Ville *

Code postal *

Téléphone *

Courriel *

Propriétaire

Mêmes informations que le demandeur? Si oui, sautez cette section. *

Oui

Non

Nom

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Courriel

Section 2 : Emplacement

Matricule

Adresse

Zones

Lot distinct

Oui

Non

Code de zonage

Secteur d'inspection

Service

Cadastre

Code d'utilisation

Code d'utilisation projetée

Frontage

Profondeur

Superficie

Nombre de logements

Année construction

Nombre d'étages

Aire de plancher m²

Nombre d'unités touchées

Section 3 : Travaux

Exécutant des travaux

Mêmes informations que le demandeur? Si oui, sautez cette section.

Oui

Non

Nom

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Télécopieur

No RBQ

No NEQ

Responsable

Mêmes informations que le demandeur? Si oui, sautez cette section.

Oui

Non

Nom

Téléphone

Date début des travaux *

Date prévue fin des travaux *

Date fin des travaux

Valeur des travaux *

Section 4 : Description des travaux

Description des travaux

Croquis *

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Section 5 : Déclaration du demandeur

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent formulaire et ses annexes sont à tous les égards véridiques, exacts et complets. *

Oui

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