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Formulaire - Demande d'installation pour piscine

Section 1 : Identification

Demandeur

Nom complet *

Adresse *

Ville *

Code postal *

Numéro de téléphone *

Courriel *

Propriétaire

Mêmes informations que le demandeur? Si oui, sautez cette section. *

Oui

Non

Nom complet

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Courriel

SECTION 2 : Emplacement

Matricule

Adresse

Zones

Lot distinct

Oui

Non

Code de zonage

Secteur d'inspection

Services

Cadastre

Code d'utilisation

Code d'utilisation projeté

Frontage

Profondeur

Superficie

Nombre de logement

Année de construction

Nombre d'étages

Aire de plancher m2

Nombre d'unités touchées

SECTION 3 : Travaux

Exécutant des travaux

Nom *

Adresse *

Ville *

Code postal *

Téléphone *

Télécopieur

Courriel *

No RBQ *

No NEQ

Responsable des travaux

Nom *

Téléphone *

Courriel *

Date de début des travaux *

Date de fin des travaux *

Valeur des travaux *

Piscine/Bain à remous (Spa)

Type

Dimension

Diamètre

Profondeur

Hauteur

Profondeur

Capacité

Autres

Type mur

À l'intérieur d'un abris

Oui

Non

Filtre

Présence d'une thermopompe

Oui

Non

Cour latérale droite

Cour latérale gauche

Cour arrière

Autre

Implantation (distance)

Ligne de lot avant (emprise)

Latérale 1

Latérale 2

Arrière

Bâtiment

Élément épurateur

Fosse septique

Autre accessoire

Entre le filtre et la piscine

Autre accessoire et l'enceinte

Thermopompe

Clôture / enceinte

Clôture

Hauteur clôture

Matériau

Distance libre verticale

Distance libre horizontale

Distance entre le sol/clôture

Mur existant utilisé comme section d'enceinte

Oui

Non

Sécurité

Article de sécurité

Couvercle

Accès à la piscine

Échelle munie d'une portière de sécurité

Oui

Non

Échelle protégée par une enceinte

Oui

Non

Plateforme protégée par une enceinte

Oui

Non

Terrasse rattachée à la résidence dont la partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte

Oui

Non

Portes

Verrou automatique

Oui

Non

Fermeture automatique

Oui

Non

Section 4 : Description des travaux

Description des travaux *

Documents requis

Croquis

Parcourir

Plan d'implantation *

Parcourir

Section 5 : Déclaration du demandeur

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent formulaire et ses annexes sont à tous les égards véridiques, exacts et complets. *

Oui

Traitement en cours...

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Sans frais :
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Formulaire - Demande d'installation pour piscine