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Formulaire - Demande de démolition
SECTION 1 : Identification
Demandeur
Nom
*
Adresse
*
Ville
*
Code postal
*
Téléphone
*
Courriel
*
Propriétaire
Mêmes informations que le demandeur? Si oui, sautez cette section.
*
Oui
Non
Nom
Adresse
Ville
Code postal
Téléphone
Courriel
Courriel
Section 2 : Emplacement
Matricule
Adresse
Zones
Lot distinct
Oui
Non
Code de zonage
Secteur d'inspection
Service
Cadastre
Code d'utilisation
Code d'utilisation projetée
Frontage
Profondeur
Superficie
Nombre de logements
Année construction
Nombre d'étages
Aire de plancher m²
Nombre d'unités touchées
Section 3 : Travaux
Exécutant des travaux
Mêmes informations que le demandeur? Si oui, sautez cette section.
Oui
Non
Nom
Adresse
Ville
Code postal
Téléphone
Télécopieur
No RBQ
No NEQ
Responsable
Mêmes informations que le demandeur? Si oui, sautez cette section.
Oui
Non
Nom
Téléphone
Date début des travaux
*
Date prévue fin des travaux
*
Date fin des travaux
Valeur des travaux
*
Section 4 : Demolition
Dimension
Hauteur
Implantation (distance)
Ligne de lot avant(emprise)
Latérale
Arrière
Bâtiment
Élément épurateur
Fosse septique
Section 5 : Description des travaux
Description des travaux
Plan d'implantation
*
Parcourir
Reçu
Oui
Non
Date de réception
Section 5 : Déclaration du demandeur
Je certifie que les renseignements donnés dans le présent formulaire et ses annexes sont à tous les égards véridiques, exacts et complets.
*
Oui
Traitement en cours...