Permis et certificats
formulaire - Demande de déplacement d'un bâtiment

SECTION 1 : Identification

Demandeur

Propriétaire

Section 2 : Emplacement

Section 3 : Travaux

Exécutant des travaux

Responsable

Section 4 : Description des travaux

Section 5 : Déclaration du demandeur