Permis et certificats
Formulaire - Demande de rénovation/réparations résidentielles

SECTION 1 : Identification

Demandeur

Nom complet *

Adresse *

Ville *

Code postal *

Téléphone *

Courriel *

Propriétaire

Mêmes informations que le propriétaire? Si oui, sautez cette section. *

Oui

Non

Nom complet

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Courriel

SECTION 2 : Emplacement

Matricule

Adresse

Zones

Lot distinct

Oui

Non

Code de zonage

Secteur d'inspection

Services

Cadastre

Code d'utilisation

Code d'utilisation projetée

Frontage

Profondeur

Superficie

Nombre de logement

Année de construction

Nombre d'étages

Aire de plancher m2

Nombre d'unités touchées

SECTION 3 : Travaux

Exécutant des travaux

Nom *

Adresse *

Ville *

Code postal *

Téléphone *

Télécopieur

Courriel *

No RBQ *

No NEQ

Responsable des travaux

Nom *

Téléphone *

Courriel *

Date de début des travaux *

Date de fin des travaux *

Valeur des travaux *

Description des travaux

Description des travaux *

Croquis

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SECTION 4 : Déclaration du demandeur

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent formulaire et ses annexes sont à tous les égards véridiques, exacts et complets. *

Oui

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