Citoyens
Règlements municipaux
Règlements municipaux
Administration
- Règlement no. 258-2025 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement numéro 204-2020
- Règlement no. 243-2024 - Modifiant le règlement 171-2017 décrétant la tarification pour le financement de certains biens et services de la Ville de Gracefield pour l'ajout de l'usage « établissements d'hébergement touristique »
Conseil municipal
Gestion contractuelle
Lavage des embarcations et à accès aux plans d'eau
- Règlement no. 257-2025 - Abrogeant et remplaçant les règlements 245-2024 et 224-2022 relatif au lavage obligatoire des embarcations nautiques et à l'accès aux plans d'eau de la Ville de Gracefield
- Règlement no. 245-2024 - Modifiant le règlement 224-2022 relatif au lavage obligatoire des embarcations nautiques et à l'accès aux plans d'eau de la Ville de Gracefield
Taxation
- Règlement no. 262-2025 - Fixant pour l'exercice financier 2026 l'imposition des taxes, les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux
- Règlement no. 251-2024 - Fixant pour l'exercice financier 2025 l'imposition des taxes, les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux
Règlements d'urbanisme
Zonage
- Règlement no. 250-2024 - Modifiant le règlement de zonage numéro 169.1 de l'ex-municipalité de Gracefield de la ville de gracefield pour permettre la classe (c5) services routiers dans la zone u-131
- Règlement no. 247-2024 - Règlement, afin de modifier le règlement de zonage 132 ex-Wright ajout h1 dans zone F154
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351, route 105, C.P. 329
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