- Procédure portant sur la réception, l'examen et le traitement des plaintes - attribution de contrat
- Demande de prélèvement d'eau
- Formulaire : modification au rôle d'évaluation ou changement d'adresse
- Demande de dérogation mineure.pdf / Request for minor variance.pdf
- Licence pour chien / Dog license
- Demande de permis - bâtiment principal
- Demande de permis avec croquis / Information required for an application for a permit
- Demande de permis rénovations et réparations / Information required for a permit for renovations or repairs
- Procuration pour une demande de permis / Power of attorney for application for a permit
- Demande d'intervention ou de plainte
- Procuration - Demande de permis
- Power of attorney - permis
- Politique de traitement des plaintes
- Certificat d'autorisation d'intervention dans la rive
- Demande de permis de construction, d'entretien ou de réparation pour un bâtiment érigé sur le littoral
- Certificat d'autorisation d'intervention sur le littoral
- Demande de permis quai
- Liste des intervenants en renaturalisation et stabilisation des rives et littoral
