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  • Second projet de règlement 242-2024 modifiant les règlements de zonage numéro 132 de l’ancienne municipalité de Wright, numéro 169.1 de l’ancienne municipalité de Gracefield, numéro 138 de l’ancienne municipalité de Northfield concernant les établissements d’hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires
  • Règlement no. 240-2023 abrogeant le règlement 230-2023 relatif à la démoliton d'immeubles patrimoniaux abrogeant 230-2023
  • Règlement no. 239-2023 fixant l'exercice financier 2024 
  • Règlement no. 236-2023 concernant LE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT les chemins privés
  • Règlement no. 236-2023 Formulaires pour demande d'accompagnement pour entretien d'un chemin privé
  • Règlement no. 235-2023 Limite de vitesse sur chemin Poisson-Blanc
  • Règlement 228-2022 Afin d’abroger tous les règlements concernant les chemins privés et ou de tolérance de la Ville de Gracefield, Northfield, Wright et Village de Gracefield

  • Règlement 229-2022 fixant pour l'exercice financier 2023 l'imposition des taxes les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipal.
  • Règlement 227-2022 abrogeant et remplaçant le règlement 223-2022 abrogeant et remplaçant le règlement 205-2020 établissant la politique de gestion contractuelle et ses amendements.
  • Règlement 224-2022 relatif au lavage de bateau des embarcations nautiques sur les plans d'eau de la Ville de Gracefield
  • Règlement 221-2022 Permis et certificat remplacement du règlement no 166-2017
  • Règlement 216-2022 Usage de l'eau potable
  • Règlement no 214-2022 Règlement code d'éthique des élus
  • Règlement no 212-2022 Création d'un fond de roulement
  • Règlement no 213-2022 Imposition des taxes 2022
  • Règlement no 210-2021 - Rampe de mise à l'eau Baie Matte - Avril 2021
  • Règlement no 209-2021 - Brûlage sur le Territoire de la Ville de Gracefield
  • Règlement no 207-2020 - Modification du règlement de zonage 169
  • Règlement no 206-2020 Décrétant une dépense et un emprunt 3 899 500.00$ - Chemin du Poisson-Blanc
  • Réglement 194-2019  Rémunération des élus
  • Règlement no 235-2018 Protection des rives, du littoral et des zones inondables sur l'ensemble du territoire  de la MRC Vallée-de-la-Gatineau
  • Règlement 166-2017  Permis et certicats Ville de Gracefield
  • Règlement SQ no .155-2017 Règlement concernant les nuisances - applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 171-2017 Tarifications et autres
  • Règlement no. 149-2016 Abrogeant et remplaçant le règlement no. 112-2012 afin d'édicter les normes applicables aux employés de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale
  • Règlement no. 148-2016 Abrogeant et remplaçant le règlement no. 117-2013 afin d'édicter les normes applicables aux membres du conseil de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale
  • Règlement no. 138-2016 Concernant un programme de soutien à des petites rénovations (peinture) pour la revitalisation de la Ville de Gracefield
  • Règlement no. 134-2016 Fixant pour l’exercice financier 2016, l’imposition des taxes, les compensations pour services  et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux
  • Règlement no. 132-2015 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 29-2005 afin de définir les normes minimales aux fins de considération et reconnaissance de chemins de tolérance
  • Règlement no. 131-2015 Règlement régissant l'entretien des conduites d'eau potable
  • Règlement no.123-2014 Règlement relatif aux ventes de garage
  • Règlement no. 122-2014 Abrogeant et remplaçant les règlements no. 17-2004 et no. 71-2009, les règlements sur les nuisances publiques
  • Règlement no. 120-2014 Règlement concernant la création du service de sécurité incendie
  • Règlement no. 119-2014 Interdisant l'utilisation de tous genres de lanternes volantes
  • Règlement no. 114-2013 Règlement remplaçant et abrogeant les règlements des municipalités de l'ex village de Gracefield, de l'ex municipalité du Canton de Wright et de l'ex municipalité de Northfield concernant l'enlèvement des ordures ménagères et du recyclage, aux fins d'adopter un nouveau règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères, des matières recyclables et des encombrants pour tout son territoire.
  • Règlement 98-105 Règlement de contrôle intérimaire
  • Règlement 77-2010 Règlement pour les caravanes et roulottes dans le secteur Northfield et Wright
  • Règlement no. 66-2008 Règlement sur les branchements à l'égout
  • Règlement no. 13-2003 - Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme
  • Règlement no. 12-2003 - Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 942 600 $ pour l'exécution de travaux d'amélioration du système d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable existant sur le territoire de l'ex-village de Gracefield 
  • Règlement no. 11-2003 - Règlement modifiant l'article 3 du règlement no. 1 déterminant les dates des séances régulières du conseil
  • Règlement no. 10-2003 - Second projet de règlement no. 10-2003  modifiant le règlement de zonage no. 169.1 (ex-village de Gracefield) - visant à ajouter la classe d'usage c-6 à l'intérieur de la zone U-137
  • Règlement no. 10-2003 - Premier projet de règlement no. 10-2003 modifiant le règlement de zonage no.169.1 (ex-village de Gracefield) - visant à ajouter la classe d'usage c-6 à l'intérieur de la zone U-137
  • Règlement no. 10-2003 - Certificat de conformité de la MRC
  • Règlement no. 10-2003 - Règlement modifiant le règlement de zonage no. 169.1 (ex-village de Gracefield) - Visant à ajouter la classe d'usage C-6 à l'intérieur de la zone U-137
  • Règlement no. 09-2003 - Règlement abrogeant l'article 9 du règlement 05-2002 permettant que les tarifs de compensation soient décrétés par résolution
  • Règlement no. 08-2003 - Règlement décrétant l'achat d'un garage et emprunt
  • Règlement no. 07-2003 - Règlement décrétant l'achat d'un camion citerne et emprunt
  • Règlement no. 06-2003 - Règlement relatif au régime de retraite des élus
  • Règlement no. 05-2002 - Règlement fixant l'adoption du budget 2003
  • Règlement no. 04-2002 - Règlement fixant le tarif pour les dépenses par membre du conseil
  • Règlement no. 03-2002 - Règlement fixant le traitement des élus
  • Règlement no. 02-2002 - Règlement déterminant la journée des séances régulières du conseil lors d'année d'élection générale
  • Règlement no. 01-2002 - Règlement déterminant les dates et les heures des séances régulières du conseil

Règlementation - Animaux domestiques

Règlementation concernant les chiens

Règlements d'urbanisme

 

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