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  • Règlement 221-2022 Permis et certificat remplacement du règlement no 166-2017
  • Règlement 216-2022 Usage de l'eau potable
  • Règlement no 214-2022 Règlement code d'éthique des élus
  • Règlement no 212-2022 Création d'un fond de roulement
  • Règlement no 213-2022 Imposition des taxes 2022
  • Règlement no 210-2021 - Rampe de mise à l'eau Baie Matte - Avril 2021
  • Règlement no 209-2021 - Brûlage sur le Territoire de la Ville de Gracefield
  • Règlement no 207-2020 - Modification du règlement de zonage 169
  • Règlement no 206-2020 Décrétant une dépense et un emprunt 3 899 500.00$ - Chemin du Poisson-Blanc
  • Réglement 194-2019  Rémunération des élus
  • Règlement no 235-2018 Protection des rives, du littoral et des zones inondables sur l'ensemble du territoire  de la MRC Vallée-de-la-Gatineau
  • Règlement 166-2017  Permis et certicats Ville de Gracefield
  • Règlement SQ no .155-2017 Règlement concernant les nuisances - applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 171-2017 Tarifications et autres
  • Règlement no. 149-2016 Abrogeant et remplaçant le règlement no. 112-2012 afin d'édicter les normes applicables aux employés de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale
  • Règlement no. 148-2016 Abrogeant et remplaçant le règlement no. 117-2013 afin d'édicter les normes applicables aux membres du conseil de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale
  • Règlement no. 138-2016 Concernant un programme de soutien à des petites rénovations (peinture) pour la revitalisation de la Ville de Gracefield
  • Règlement no. 134-2016 Fixant pour l’exercice financier 2016, l’imposition des taxes, les compensations pour services  et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux
  • Règlement no. 132-2015 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 29-2005 afin de définir les normes minimales aux fins de considération et reconnaissance de chemins de tolérance
  • Règlement no. 131-2015 Règlement régissant l'entretien des conduites d'eau potable
  • Règlement no.123-2014 Règlement relatif aux ventes de garage
  • Règlement no. 122-2014 Abrogeant et remplaçant les règlements no. 17-2004 et no. 71-2009, les règlements sur les nuisances publiques
  • Règlement no. 120-2014 Règlement concernant la création du service de sécurité incendie
  • Règlement no. 119-2014 Interdisant l'utilisation de tous genres de lanternes volantes
  • Règlement no. 114-2013 Règlement remplaçant et abrogeant les règlements des municipalités de l'ex village de Gracefield, de l'ex municipalité du Canton de Wright et de l'ex municipalité de Northfield concernant l'enlèvement des ordures ménagères et du recyclage, aux fins d'adopter un nouveau règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères, des matières recyclables et des encombrants pour tout son territoire
  • Règlement no. 66-2008 Règlement sur les branchements à l'égout

 

Règlements d'urbanisme

 

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