Règlements municipaux

Règlement no. 246-2024 - Sur la régie interne des séance du conseil et abrogeant le règlement 136-2016
Règlement no. 245-2024 - modifiant le règlement 224-2022 relatif au lavage obligatoire des embarcations nautiques et à l'accès aux plans d'eau de la Ville de Gracefield
Règlement no. 244-2024 - modifiant le règlement 166-2017 intitulé règlement sur les permis et certificats de la Ville de Gracefield pour l'ajout de l'usage « établissements d'hébergement touristique »
Règlement no. 243-2024 - modifiant le règlement 171-2017 décrétant la tarification pour le financement de certains biens et services de la Ville de Gracefield pour l'ajout de l'usage « établissements d'hébergement touristique »
Règlement no. 242-2024 - modifiant les règlements de zonage numéro 132 de l’ancienne municipalité de Wright, numéro 169.1 de l’ancienne municipalité de Gracefield, numéro 138 de l’ancienne municipalité de Northfield concernant les établissements d’hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires
Règlement no. 241-2024 - relatif à la circulation des véhicules tout-terrain sur le territoire de la Ville de Gracefield
Règlement no. 240-2023 - relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux abrogeant et remplaçant le règlement 230-2023
Règlement no. 239-2023 - fixant pour l'exercice financier 2024
Règlement no. 238-2023 - modifiant le règlement 139-2016 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement no. 236-2023 - formulaires pour demande d'accompagnement pour entretien d'un chemin privé
Règlement no. 236-2023 - concernant le service d'accompagnement offert aux résidents des chemins privés pour l'entretien estival et ou hivernal des chemins privés abrogeant et remplaçant tous les règlements relatifs à l'entretien des chemins privés et leurs amendements
Règlement no. 235-2023 - abrogeant les règlements 187-2018 et 129-2015 concernant la limite de vitesse sur chemin du Poisson-Blanc
Règlement no. 230-2022 - relatif à la démolition d'immeubles
Règlement no. 229-2022 - fixant pour l'exercice financier 2023
Règlement no. 228-2022 - afin d’abroger tous les règlements concernant les chemins privés et ou de tolérance de la Ville de Gracefield, Northfield, Wright et village de Gracefield
Règlement no. 227-2022 - abrogeant et remplaçant le règlement 223-2022 abrogeant et remplaçant le règlement 205-2020 établissant la politique de gestion contractuelle et ses amendements.
Règlement no. 225-2022 - pour l'instauration d'un programme Rénovation Québec visant la bonification d'un projet AccèsLogis Québec
Règlement no. 224-2022 - relatif au lavage obligatoire des embarcations nautiques et à l'accès aux plans d'eau de la Ville de Gracefield
Règlement no. 223-2022 - abrogeant et remplaçant le règlement 205-2020 établissant la politique de gestion contractuelle et ses amendements
Règlement no. 222-2022 - modifiant le règlement no. 190-2019 constituant un comité consultatif d'urbanisme
Règlement no. 221-2022 - modifiant le règlement 166-2017 « Règlement sur les permis et certificats»
Règlement no. 220-2022 - fixant le traitement des élus municipaux, abrogeant et remplaçant les règlements no. 194-2019 et 135-2016 et ses amendements
Règlement no. 219-2022 - concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec dans la Ville de Gracefield
Règlement no. 218-2022 - annexe A - croquis
Règlement no. 218-2022 - afin de modifier le règlement de zonage no. 132 de l'ex municipalité de Wright de la Ville de Gracefield pour permettre la classe habitation (H1) unifamiliale islée dans le zone F 170
Règlement no. 217-2022 - remplaçant et abrogeant le règlement no. 186-2018 afin d'édicter les normes applicables aux employés de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale
Règlement no. 216-2022 - régissant l'utilisation de l'eau potable
Règlement no. 215-2022 - pourvoyant à la prévention des incendies sur le territoire de la Ville de Gracefield
Règlement no. 214-2022 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 179-2017 afin d'édicter les normes applicables aux membres du conseil de la VIlle de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale
Règlement no. 213-2022 - fixant pour l'exercice financier 2022
Règlement no. 212-2022 - décrétant la création d'un fonds de roulement
Règlement no. 210-2021 - concernant la rampe de mise à l'eau située sur le chemin de la Baie Matte
Règlement no. 209-2021 - conernant le brûlage sur le territoire de la Ville de Gracefield, abrogeant et remplaçant le règlement no. 182-2018
Règlement no. 208-2021 - fixant pour l'exercice financier 2021
Règlement no. 207-2020 - modification du règlement de zonage 169 du secteur urbain de la municipalité de Gracefield pour permettre la catégorie d'usage (S2) dans la zone U-103, afin d'autoriser une Maison de la Famille et un Centre de pédiatrie sociale Vallée de la Gatineau
Règlement no. 206-2020 - décrétant une dépense et un emprunt 3 899 500.00$ pour des travaux de réfection du Chemin Poisson-Blanc
Règlement no. 205-2020 - établissant la politique de gestion contractuelle
Règlement no. 204-2020 - décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement numéro 85-2010 (délégation de pouvoir)
Règlement no. 203-2020 - modifiant le règlement 202-2019 fixant pour l'exercice financier 2020 l'imposition des taxes, les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux
Règlement no. 202-2019 - fixant pour l'exercice financier 2020
Règlement no. 194-2019 - fixant la rémunération et l'allocation de dépenses des élus de la Ville de Gracefield et abrogeant le règlement no. 135-2016
Règlement no. 193-2019 - modifiant le règlement de zonage no. 138 (ex-municipalité de Northfield) afin d'ajouter la classe d'usage C6 à l'intérieur de la zone V162
Règlement no. 192-2019 - modifiant le règlement de zonage no. 138 (ex-municipalité de Northfield) afin d'ajouter la classe d'usage H1 à l'intérieur de la zone V178
Règlement no. 190-2019 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 13-2003 constituant un comité consultatif d'urbanisme
Règlement no. 189-2019 - concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municpal
Règlement no. 235-2018 - protection des rives, du littoral et des zones inondables sur l'ensemble du territoire de la MRC Vallée-de-la-Gatineau
Règlement no. 188-2018 - fixant pour l'exercice financier 2019
Règlement no. 187-2018 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 12-2015 abrogeant et remplaçant le règlement no 129-2015 concernant la limite de vitesse sur le chemin du Poisson-Blanc
Règlement no. 186-2018 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 149-2016 afin d'édicter les normes applicables aux employés de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale
R èglement no. 185-2018 - concernant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Gracefield
Règlement no. 184-2018 - établissant un programme de revitalisation dans certains secteurs de la ville, par l'octroi de crédit de taxes
Règlement no. 183-2018 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 164-2017 sur les dérogations mineures
Règlement no. 182-2018 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 173-2017 sur le brûlage sur le territoire de la Ville de Gracefield
Règlement no. 181-2018 - fixant pour l'exercice financier 2018
Règlement no. 180-2018 - sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Règlement no. 179-2017 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 148-2016 afin d'édicter les normes applicables aux membres du conseil de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale
Règlement no. 178-2017 - relatif aux poules urbaines
Règlement no. 177-2017 - concernant la limite de vitesse sur les chemins suivants: Lac-Pémichangan, Lucien-Knight, Larabie, Lemens, Paquin, Kinsella, Beaudoin, Redd et Lévesque
Règlement no. 176-2017 - relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur une partie du chemin de la Rivière-Gatineau
Règlement no. 175-2017 - concernant la limite de vitesse sur le chemin du Lac-des-Îles
Règlement no. 174-2017 - (jamais déposé) abrogeant et remplaçant le 28-2007 concernant la mise à l'eau de la Baie-Matte
Règlement no. 173-2017 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 94-2011 (2014) sur le brûlage sur le territoire de la Ville de Gracefield
Règlement no. 172-2017 - décrétant un emprunt et une dépense au montant de 398 500 $ pour l'achat d'un camion autopompe citerne
Règlement no. 171-2017 - décrétant la tarification pour le financement de certains biens et services de la Ville de Gracefield
Règlement no. 170-2017 - décrétant une dépense et un emprunt de 106 330 $ pour l'exécution de travaux de réfection d'un ponceau sur le chemin du Lac-des-Îles et un ponceau sur le chemin Laprise
Règlement no. 169-2017 - chemin privé: Chemin du Lac-Perreault dit de tolérance
Règlement no. 168-2017 - concernant l'herbicyclage sur le territoire de la Ville de Gracefield
Règlement no. 167-2017 - décrétant une dépense de 779 935 $ et un emprunt de 775 900 $ pour des travaux d'infrasctructure - Phase 1 rue Faure, rue Vaillancourt et rue St-Jean
Règlement no. 166-2017 - permis et certificats Ville de Gracefield
Règlement no. 165-2017 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 123-2014 relatif aux ventes de garage
Règlement no. 163-2017 - abrogeant et remplaçant les règlements no. 121-2014 et 67-2008 sur la tarification des permis, des certificats, des demandes de modifications aux règlements d'urbanisme, dérogations mineures et usages conditionnels
Règlement no. 162-2017 - concernant un programme de soutien à des petites rénovations et peinture, abrogeant et remplaçant les règlements no. 138-2016, 140-2016 et 142-2016
Règlement no. 161-2017 - citation patrimoniale du presbytère et de l'église de Notre-Dame-de-la-visitation de Gracefield
Règlement no. 160-2017 - fixant pour l'exercice financier 2017
Règlement no. 159-2017 - sur les systèmes d'alarme applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 158-2017 - concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 157-2017 - concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 156-2017 - concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no .155-2017 - concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 154-2017 - concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 153-2017 - concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 152-2016 - fixant pour l'ercice financier 2017
Règlement no. 150-2016 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 122-2014 sur les nuisances publiques
Règlement no. 149-2016 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 112-2012 afin d'édicter les normes applicables aux employés de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale
Règlement no. 148-2016 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 117-2013 afin d'édicter les normes applicables aux membres du conseil de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale
Règlement no. 146-2016 - modifiant le règlement no. 78-2010 concernant le stationnement et la circualtion à l'intérieur des limites du village
Règlement no. 145-2016 - concernant la réglementation pour l'utilisation du parc de planche à roulettes
Règlement no. 144-2016 - chemin privé: chemin William dit de tolérance
Règlement no. 143-2016 - chemin privé: chemin Johnson dit de tolérance
Règlement no. 141-2016 - décrétant une dépense et un emprunt de 95 436.42 $ pour l'aménagement d'une salle du conseil et de conférence au 3, rue de la Polyvalente et ordonnant de tels travaux
Règlement no. 140-2016 - modifiant l'article 4.4 et ajoutant une anexe au règlement no. 138-2016 concernant un programme de soutien à des petites rénovations (peinture) pour la revitalisation de la Ville de Gracefield
Règlement no. 139-2016 - modifiant le règlement no.72-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
R èglement no. 138-2016 - concernant un programme de soutien à des petites rénovations (peinture) pour la revitalisation de la Ville de Gracefield
Règlement no. 137-2016 - concernant les zones d'interdiction de stationnement en lien avec la protection incendie
Règlement no. 136-2016 - sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement no. 76-2009
Règlement no. 135-2016 - fixant la rémunération et l'allocation de dépenses des élus de la ville de Gracefield et abrogeant le règlement no. 128-2015
Règlement no. 134-2016 - fixant pour l’exercice financier 2016, l’imposition des taxes, les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux
Règlement no. 133-2016 - concernant l'adhésion de la Ville de Gracefield à l'entente relative à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais
Règlement no. 132-2015 - abrogeant et remplaçant le règlement 29-2005 afin de définir les normes minimales aux fins de considération et reconnaissance de chemins de tolérance
Règlement no. 131-2015 - régissant l'entretien des conduites d'eau potable
Règlement no. 130-2015 - décrétant l'achat d'un camion dix (10) roues neuf avec boîte basculante et équipements de déneigement pour un emprunt et une dépense de 258 396 $
Règlement no. 129-2015 - concernant la limite de vitesse sur le chemin du Poisson-Blanc
Règlement no. 128-2015 - fixant la rémunération et l'allocation de dépenses des élus de la Ville de Gracefield et abrogeant le règlement no. 99-2011
Règlement no. 127-2014 - fixant pour l'exercice financier 2015
Règlement no. 125-2014 - concernant la limite de vitesse sur le chemin Lamarche
Règlement no. 124-2014 - amendant le règlement de lotissement no. 139 de l'ancienne municipalité de Northfield
Règlement no. 123-2014 - relatif aux ventes de garage
Règlement no. 122-2014 - abrogeant et remplaçant les règlements no. 14-2004 et no. 71-2009 les règlements sur les nuisances publiques
Règlement no. 121-2014 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 67-2008 sur la tarification des permis, des certificats et des demandes de modification aux règlements de zonage
Règlement no. 120-2014 - concernant la création du service de sécurité incendie
Règlement no. 119-2014 - interdisant l'utilisation de tous genres de lanternes volantes
Règlement no. 118-2014 - fixant pour l'exercice financier 2014
Règlement no. 117-2013 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 98-2011 afin d'édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale
Règlement no. 116-2013 - concernant les limites de vitesses sur le chemin Mulligan Ferry et sur une partie du chemin du Lac-Désormeaux
Règlement no. 115-2013 - limitant la circulation des camions et des véhicules-outils
Règlement no. 114-2013 - remplaçant et abrogeant les règlements des municipalités de l'ex village de Gracefield, de l'ex municipalité du Canton de Wright et de l'ex municipalité de Northfield concernant l'enlèvement des ordures ménagères et du recyclage, aux fins d'adopter un nouveau règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères, des matières recyclables et des encombrants pour tout son territoire.
Règlement no. 113-2012 - fixant pour l'exercice financier 2013
Règlement no. 112-2012 - pour édicter les normes applicables aux employés de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale
Règlement no. 111-2012 - modifiant certains articles du règlement no. 101-2011 fixant pour l'exercice financier 2012 l'imposition des taxes, les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux
Règlement no. 110-2012 - modifiant l'article 2 du règlement no. 101-2011 fixant pour l'exercice financier 2012 l'imposition des taxes, les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux
Règlement no. 109-2012 - concernant l'implantation et l'installation des plaques d'identification de numéros civiques sur le territoire de la Ville de Gracefield
Règlement no. 108-2012 - sur les systèmes d'alarme applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 107-2012 - concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 106-2012 - concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 105-2012 - concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 104-2012 - concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 103-2012 - concerntant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 102-2012 - concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 101-2011 - fixant pour l'exercice financier 2012
Règlement no. 100-2011 - relatif aux détecteurs de fumée
Règlement no. 99-2011 - fixant la rémunération et l'allocation de dépenses des élus de la Ville de Gracefield et abrogeant le règlement no. 63-2008
Règlement no. 98-2011 - pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale
Règlement no. 97-2011 - modifiant un nouveau tronçon du chemin Whyte
Règlement no. 96-2011 - décrétant une dépense et un emprunt de 294 000 $ pour l'acquisition d'un immeuble situé au 30 rue Principale ainsi que sa rénovation et ordonnant de tels travaux
Règlement no. 95-2011 - décrétant une dépense et un emprunt de 267 000 $ pour l'acquisition d'un immeuble situé au 30 rue Principale ainsi que sa rénovation et ordonnant de tels travaux
Règlement no. 94-2011(2014) - sur le brûlage sur le territoire de la Ville de Gracefield
Règlement no. 93-2011 - abrogeant les règlements 118, 134 et 135 de l'ex municipalité de Northfield et le règlement 105 du canton de Wright (normes de verbalisation de chemin)
Règlement no. 92-2011 - modification du règlement de zonage no. 132 (ex-municipalité du canton de Wright) - visant à intégrer l'usage récréation dans la zone A 111
Règlement no. 91-2010 - règlement de délégation de pouvoir en matière d'adjudication de contrats relatifs à la fourniture de services professionnels
Règlement no. 90-2010 - fixant pour l'exercice financier 2011
Règlement no. 89-2010 - afin d'abroger le règlement no. 86-2010 concernant l'établissement de sens unique de la rue Perras-Morin
Règlement no. 88-2010 - sur les rejets dans les réseaux d'égouts
Règlement no. 87-2010 - chemin privé: Chemin de la Pointe-à-PIerre dit de tolérance
Règlement no. 86-2010 - afin de modifier l'article 6 du règlement no. 78-2010 concernant l'établissement de sens unique
Règlement no. 85-2010 - décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement no. 61-2007 (délégation de pouvoir)
Règlement no. 84-2010 - chemin municipal: Chemin Louiseize dit de tolérance, abrogeant et remplaçant le règlement no. 37A-2005
Règlement no. 83-2010 - chemin municipal: Chemin Marois dit de tolérance, abrogeant et remplaçant règlement no. 32-2005
Règlement no. 82-2010 - chemin municipal: Chemin Malette dit de tolérance abrogeant et remplaçant le règlement no. 25-2004
Règlement no. 81-2020 - chemin municipal: Chemin Gauthier dit de tolérance, abrogeant et remplaçant le règlement no. 20-2004
Règlement no. 79-2010 - fixant pour l'exercice financier 2010
Règlement no. 78-2010 - concernant le stationnement et la circulation à l'intérieur des limites du village
Règlement no. 77-2010 - pour les caravanes et roulottes dans le secteur Northfield et Wright
Règlement no. 76-2009 - sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement no. 46-2006 et le règlement no. 65-2008
Règlement no. 75-2009 - amendant le règlement de zonage no. 132 de la Ville de Gracefield en modifiant les dispositions sur les carrières et les sablières ainsi que les limites des zones F-171 et F-171-1
Règlement no. 73-2009 - abrogeant les règlements no. 55-2007 et 64-2008 (tarification du dépôt en tranchée) et établissant les procédures et la tarification pour l'utilisation d'un éco-centre
Règlement no. 72-2009 - décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centre d'urgence 9-1-1
Règlement no. 71-2009 - modifiant le règlement no. 17-2004 afin d'y ajouter certains articles
Règlement no. 70-2008 - afin de constituer un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Règlement no. 69-2008 - fixant pour l'exercice financier 2009
Règlement no. 68-2008 - abrogeant l'article 3 du règlement no. 65-2008
Règlement no. 67-2008 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 45-2006 sur la tarification des permis, des certificats et des demandes de modifications aux règlements de zonage
Règlement no. 66-2008 - sur les branchements à l'égout
Règlement no. 65-2008 - modifiant le règlement no. 46-2006 sur la régie interne des séances du conseil
Règlement no. 64-2008 - modifiant l'article 6 du règlement no. 55-2007 abrogeant et remplaçant le règlement no. 170 de l'ex municipalité du canton de Wright afin d'établir un mode de tarification pour l'utilisation du dépôt en tranchée municipal sis sur une partie du lot 48 rang du canton de Wright
Règlement no. 63-2008 - modifiant le règlement no. 40-2006 fixant la rémunération et l'allocation de dépenses des élus de la Ville de Gracefield
Règlement no. 62-2007 - fixant pour l'exercice financier 2008
Règlement no. 61-2007 - décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement no. 44-2006 (délégation de pouvoir)
Règlement no. 60-2007 - (non déposé) décrétant une dépense pour la construction du nouvel édifice municipal
Règlement no. 59-2007 - afin d'autoriser une dépense et un emprunt de 97 864$ pour l'achat ainsi que l'installation de compteurs d'eau, les frais de financement ainsi que les imprévus
Règlement no. 58-2007 - concernant le stationnement, le camping, les feux à ciel ouvert ainsi que l'utilisation du site de la mise à l'eau sur le chemin de la Baie-Matte
Règlement no. 57-2007 - décrétant un emprunt et une dépense de 2 613 176$ pour l'exécution de travaux de collecte, d'interception et de traitement des eaux usées existant sur le territoire de l'ex-village de Gracefield ainsi que l'achat du terrain, les servitudes, les imprévus et abrogeant le règlement no. 42-2006
Règlement no. 56-2007 - décrétant l'achat d'un camion citerne neuf avec pompe pour le service incendie, la location temporaire d'un camion pour le service incendie pour emprunt et une dépense de 227 630. $
Règlement no. 55-2007 - abrogeant et remplaçant le règlement no. 170 de l'ex municipalité du canton de Wright afin d'établir un mode de tarification pour l'utilisation du dépôt en tranchée municipal sis sur une partie du lot 48 rang VI du canton de Wright
Règlement no. 54-2007 - modifiant l'article 10 du règlement no. 51-2007 fixant pour l'exercice financier 2007
Règlement no. 51-2007 - règlement fixant pour l'exercice financier 2007
Règlement no. 50-2006 - (mort au feuilleton) fixant pour l'exercice financier 2007
Règlement no. 49-2006 - modifiant le règlement no. 12-2003 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 2 108 400 $, de modifier l'objet du règlement et de modifier la taxation
Règlement no. 48-2006 - décrétant l'achat d'un camion citerne pour le service incendie, la location temporaire d'un camion pour le service incendie et les frais d'analyse des soumissions pour un emprunt et une dépense de 254 240 $
Règlement no. 47-2006 - décrétant l'achat d'un camion et des équipements de déneigement pour un emprunt et une dépense de 122 010 $
Règlement no. 46-2006 - sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement no. 2 et le règlement no. 11-2003 de la Ville de Gracefield.
Règlement no. 45-2006 - pour la tarification des permis, des certificats et des demandes de modifications aux règlements de zonage
Règlement no. 44-2006 - abrogeant et remplaçant le règlement 38-2005 ayant pour titre délégation de pouvoir du directeur général/greffier et du responsable des travaux publics
Règlement no. 43-2006 - interdiction de stationner - Rue Faure
Règlement no. 42-2006 - (mort au feuilleton- non approuvé) décrétant un emprunt et une dépense de 2 613 176 $ pour l'exécution de travaux de collecte, d'interception et de traitement des eaux usées existant sur le territoire de l'ex-village de Gracefield ainsi que l'achat du terrain, les servitudes et les imprévus
Règlement no. 41-2006 - (non adopté) concernant les consultations publiques sur les élevages à forte charge d'odeur
Règlement no. 40-2006 - modificant le règlement no. 3-2002 et fixant la rémunération et l'allocation de dépenses des élus de la Ville de Gracefield
Règlement no. 39-2005 - fixant l'imposition des taxes et compensations pour services en 2006
Règlement no. 38-2005 - délégation de pouvoir du directeur-général/greffier et du directeur des travaux publics
Règlement no. 37-2005 - modifiant le règlement de zonage no. 132 (ex-municipalité du canton de Wright) - visant à ajouter l'activité *Les relais de voyageur* de la classe d'usage C6 (hébergement et restauration) et d'ajouter l'usage C9 (services professionnels) à l'intérieur de la zone U-108
Règlement no. 37A-2005 - chemin municipal: Chemin Louiseize dit de tolérance
Règlement no. 36-2005 - remplaçant et abrogeant le règlement no. 210 de l'ex municipalité du village de Gracefield - Utilisation de l'eau en période de pénurie
Règlement no. 35-2005 - ajoutant l'article 6.3 et modifiant l'article 14 du règlement no. 16-2004 concernant les animaux
Règlement no. 34-2005 - modifiant l'article 3 du règlement no. 30-2005 fixant l'imposition des taxes et compensations pour services en 2005
Règlement no. 33-2005 - établissant un service de vidange, de collecte et de transport de boues septiques et d'eaux usées visées
Règlement no. 32-2005 - chemin municipal: Chemin Marois dit de tolérance
Règlement no. 31-2005 - modifiant le règlement de zonage no. 132 (ex-municipalité du Canton de Wright) - visant à ajouter la classe d'usage S2 (communautaire) à l'intérieur de la zone P-163
Règlement no. 30-2005 - modifiant l'article 1 et l'article 16 du règlement no. 28-2004 fixant l'imposition des taxes et compensations pour services en 2005
Règlement no. 29-2005 - abrogeant et remplaçant le règlement 19-2004 afin de définir les normes minimales aux fins de considération et reconnaissance de chemins de tolérance
Règlement no. 28-2004 - fixant l'imposition des taxes et compensations pour services en 2005
Règlement no. 27-2004 - modifiant le règlement no. 15-2003 fixant l'imposition des taxes et compensations pour services en 2004
Règlement no. 26-2004.1 - modifiant le règlement de zonage no. 169.1 (ex-village de Gracefield) - visant à ajouter la classe d'usage T.7 à l'intérieur de la zone U-115 et U-116
Règlement no. 26-2004 - modification du règlement de zonage no. 169.1 (Ex-village de Gracefield) - visant à ajouter la classe d'usage T.7 à l'intérieur de la zone U-115 et U-116
Règlement no. 25-2004 - chemin municipal: Chemin Malette dit de tolérance
Règlement no. 24-2004 - décrétant un emprunt et une dépense de 31 572,68 $ relatif à des travaux pour la réfection du mur de soutènement au 277 Chemin du Lac-Heney, Ville de Gracefield
Règlement no. 23-2004 - décrétant un emprunt et une dépense de 57 696.54 $ relatif à la reconstruction du pont Brown
Règlement no. 22-2004 - modifiant la date de la tenue de la séance régulière du 13 septembre 2004
Règlement no. 21-2004 - chemin municipal: Chemin Lac Profond dit de tolérance
Règlement no. 20-2004 - chemin municipal: Chemin Gauthier dit de tolérance
Règlement no. 19-2004 - pour les normes minimales aux fins de considération et reconnaissance de chemins de tolérance
Règlement no. 18-2004 - modifiant le règlement no. 16-2004 concernant les animaux
Règlement no. 17-2004 - pour abroger et remplacer les règlements sur les nuisances publiques sur le territoire de la Ville de Gracefield
Règlement no. 16-2004 - concernant les animaux
Règlement no. 15-2003 - fixant l'imposition des taxes et compensations pour services en 2004
Règlement no. 14-2003 - sur les dérogations mineures
Règlement no. 13-2003 - constituant un comité consultatif d'urbanisme
Règlement no. 12-2003 - décrétant un emprunt et une dépense de 942 600 $ pour l'exécution de travaux d'amélioration du système d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable existant sur le territoire de l'ex-village de Gracefield
Règlement no. 11-2003 - modifiant l'article 3 du règlement no. 1 déterminant les dates des séances régulières du conseil
Règlement no. 10-2003 - certificat de conformité de la MRC
Règlement no. 10-2003 - modifiant le règlement de zonage no. 169.1 (ex-village de Gracefield) - Visant à ajouter la classe d'usage C-6 à l'intérieur de la zone U-137
Règlement no. 09-2003 - abrogeant l'article 9 du règlement 05-2002 permettant que les tarifs de compensation soient décrétés par résolution
Règlement no. 08-2003 - décrétant l'achat d'un garage et emprunt
Règlement no. 07-2003 - décrétant l'achat d'un camion citerne et emprunt
Règlement no. 06-2003 - relatif au régime de retraite des élus
Règlement no. 05-2002 - fixant l'adoption du budget 2003
Règlement no. 04-2002 - fixant le tarif pour les dépenses par membre du conseil
Règlement no. 03-2002 - fixant le traitement des élus
Règlement no. 02-2002 - déterminant la journée des séances régulières du conseil lors d'année d'élection générale
Règlement no. 01-2002 - déterminant les dates et les heures des séances régulières du conseil

Règlementation - Animaux domestiques

Règlementation concernant les chiens

Règlements d'urbanisme