EN DÉVELOPPEMENT
Forum question/réponses
Quels sont les documents ou permis nécessaires pour une nouvelle construction?
Quels sont les documents ou permis nécessaires pour une nouvelle construction?
Voici ce dont vous aurez besoin pour effectuer une demande de permis :
- Demande de permis - bâtiment principal
- Demande de permis avec croquis / Information required for an application for a permit
- Demande de permis rénovations et réparations / Information required for a permit for renovations or repairs
- Procuration pour une demande de permis / Power of attorney for application for a permit
Quels sont les règlements/étapes à suivre pour l'installation d'un quai?
Quels sont les règlements/étapes à suivre pour l'installation d'un quai?
Voici ce dont vous aurez besoin pour effectuer une demande de permis pour l'installation d'un quai
Quels sont les options de paiements de taxes?
Quels sont les options de paiements de taxes?
Vous pouvez opter pour une des options suivantes :
1) Jusqu'à six paiements étalés
2) Montant intégral