Rapports divers
- Rapport technique : Analyse de la vulnérabilité des sources pour les prélèvements d'eau souterraine
- Rapport technique : Analyse de la vulnérabilité de la source pour le prélèvement d'eau de surface
- Faits saillant 2023
AVIS PUBLICS 2024
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2024
- Avis public - Séance extraordinaire lundi 30 septembre 2024
- Préavis de vente pour défaut de paiement impôts fonciers (26 septembre 2024)
- Avis public - 247-2024 second projet de règlement
- Avis public - 247-2024 Référendum
- Avis public - Séance extraordinaire 26 août 2024
- Avis public - 246-2024
- Avis public - consultation premier projet de Règlement 247-2024
- Avis public - dérogation mineure CCU 9 juillet 2024 (8 chemin Simpson)
- Avis public - Règlement 247-2024 premier projet de règlement afin de modifier le règlement de zonage numéro 132 de l'ex-municipalité de Wright de la VIlle de Gracefield pour permettre la classe habitation (h1) unifamiliale isolée dans la zone F154
- Avis public- Règlement 245-2024 Modifiant le règlement 224-2022 relatif au lavage obligatoire des embarcations nautiques et à l'accès aux plans d'eau de la Ville de Gracefield
- Avis public - Règlement 244-2024 Modifiant le règlement 166-2017 intitulé règlement sur les permis et certificats de la Ville de Gracefield pou rl'ajout del'usage "Établissement d'hébergement touristique"
- Avis public - Règlement 243-2024 Modifiant le règlement 171-2017 décrétant la tarification pour le financement de certains biens et services de la Ville de Gracefield pour l'ajout de l'usage "Établissement d'hébergement touristique"
- Avis public - Règlement 242-2024 modifiant les règlements de zonage numéro 132 de l’ancienne municipalité de Wright, numéro 169.1 de l’ancienne municipalité de Gracefield, numéro 138 de l’ancienne municipalité de Northfield concernant les établissements d’hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires
- Avis public - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 242-2024 modifiant les règlements de zonage numéro 132 de l’ancienne municipalité de Wright, numéro 169.1 de l’ancienne municipalité de Gracefield, numéro 138 de l’ancienne municipalité de Northfield concernant les établissements d’hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires
- Avis public - Règlement 239-2023 fixant pour l'exercice financier 2024 l'imposition des taxes, les compensations pour services
- Avis public - Dépôt des rapports financiers 2023
- Avis public - Adoption du règlement 225-2022
- Avis public - Séance extraordinaire du 27 mai 2024
- Avis public - Fermeture du bureau le 3 mai à partir de midi
- Avis public - Dérogation mineure 2 chemin du Lac-à-l'Île
- Avis public - Fermeture des bureaux et de la bibliothèque le 30 avril 2024 de 14h00 à 16h00
- Avis public - 242-2024 consultation premier projet de Règlement 242-2024
- Avis public - 241-2024 relatif à la ciruculation des VTT Ville de Gracefield
- Avis public - séance extraordinaire du 28 mars 2024
- Avis public - séance extraordinaire du 25 mars 2024
- Avis public - Rôle de perception 2024
- Avis public - dérogation mineure CCU Paul Lalonde 11 chemin Kelly - 2024
- Avis public - 240-2023 règlement relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux
- Avis public - séance extraordinaire 29 janvier 2024
- Avis public - dérogation mineure CCU 13 novembre 2023 (8, chemin Tierney Sud)-2
AVIS PUBLICS 2023
- Avis public - Bris d'aqueduc (situation rétablie) 20 décembre 2023
- Avis public - Bris d'aqueduc (accès à l'eau) 19 décembre 2023
- Avis public - Bris d'aqueduc 19 décembre 2023
- Avis public - séance extraordinaire 2 le 19 décembre 2023
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2024
- Avis public - séance extra budget 19 décembre 2023
- Avis à la population - stationnement 2023-2024
- Avis à la population - saison hivernale 2023-2024
- Avis public - dérogation mineure CCU 13 novembre 2023 (8, chemin Tierney Sud)
- Avis public -238-2023 modifiant le règlement 139-2016 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
- Levé de l'avis préventif d'ébullition du 13 octobre 2023
- Avis public - Séance extraordinaire 20 octobre 2023
- Avis préventif - D'ébullition de l'eau pour tout le secteur du Village 13 octobre 2023
- Avis public - dérogation mineure CCU 4 octobre 2023 (3 de la Sablière)
- Préavis de vente pour défaut de paiement impôts fonciers
- Avis public - dépôt du role 2022-2023-2024 - 3e année
- Avis public- Tenue d'un registre - Projet de résolution PPCmoi - Logement en santé
- Avis public - dérogation mineure CCU 2 octobre 2023
- Avis public - Travaux sur le chemin de Bouchette
- Avis public - PPCMOI - Logement en santé
- Avis public - Séance extraordinaire 19 juillet 2023
- Faits saillants du rapport financier 2022
- Avis public - Dérogation mineure - 2, chemin des Roches
- Avis public - Dépôt des rapports financiers 2022
- Avis public - Modification calendrier des séances
- Avis public - Règlement numéro 230-2023 relatif à la démolition d'immeubles
- Avis public - Séance extraordinaire le 27 mars 2023
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2023
- Avis public - Règlement numéro 228-2022 afin d'abroger tous les règlement sure les chemins privés et ou de tolérance de la Ville de Grcefield, Northfield, Wright et village de Gracefield
- Avis public 27 janvier 2023
- Avis public 20 janvier 2023 - séance extraordinaire 23 janvier 2023
- Avis public - Règlement numéro 229-2022 fixant pour l’exercice financier 2023 l’imposition des taxes, les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux
- Avis public - 235-2023 abrogeant les règlement 187-2018 et 129-2015 concernant la vitesse sur le chemin Poisson-Blanc
- Avis public - 236-2023 règlement concernant le service d'accompagnement offert aux résidents des chemins privés
AVIS PUBLICS 2022
- Avis public - Séance extraordinaire du 27 février 2023
- Avis public - séance extraordinaire déboursé 21 décembre 2022
- Avis public - Adoption du règlement 227-2022
- Avis public - Séance extraordinaire budget 21 décembre 2022
- Levé de l'AVIS PRÉVENTIF d'ébullition et interruption de service 2 décembre 2022
- Avis public - Séance extraordinaire 5 décembre 2022
- Avis public-Règlement 218-2022
- Avis public - dérogation mineure CCU 1er novembre 2022
- Avis public - séance extraordinaire du 28 novembre 2022
- Avis public - Règlement SQ 2017-001: Interdiction de stationner dans les rues (période hivernale)
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2023
- Avis public - séance extraordinaire 19 septembre 2022
- Avis public - Tenu d'un registre second projet de règlement no 218-2022
- Avis public - séance extra 2 septembre 2022
- Avis public - Second projet de Règlement 218-2022.
- Avis public - Séance extraordinaire 29 août 2022
- Avis public- Projet de règlement no. 218-2022
- Avis préventif - Interruption de service aqueduc
- Avis public - Séance extraordinaire 25 août 2022
- Avis public- Séance extraordinaire 25 juillet 2022
- Avis public - Dates des séances du mois de septembre et d'octobre 2022
- Avis public - Consultation demandes de dérogation mineure
- Avis public - Règlement 223-2022 Politique de gestion contractuelle
- Avis public - Règlement 222-2022 Comité consultatif d'urbanisme
- Avis public - Règlement 221-2022 Permis et certificats
- Avis public - Règlement 200-2022 fixant le traitement des élus
- Avis public - Séance du 6 juin 2022 ajournée
- Avis public - ouverture en continu du bureau municipale
- Avis public - Règlement SQ 2021-005 (R.M.219-2022)
- Avis public - Règlement 217-2022 Code de déontologie
- Avis public - Règlement 216-2022 eau potable
- Avis public - Règlement 212-2022 Fond de roulement
- Avis public - Dépôts du rôle de perception 2022
- Avis public - séance publique mars 2022
- Avis public - Ouverture des bureaux municipaux
- Avis public - Projet de règlement 214-2022 - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale
- Avis public - règlement numéro 213-2022 fixant pour l’exercice financier 2022 l’imposition des taxes, les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux
- Avis public - Programme triennal d'immobilisation 2022, 2023 et 2024
- Consultation publique demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC 2021
- Avis - Séance ordinaire du 10 janvier à huis clos
- Avis public - Levée ébullition d'eau
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2022
- Avis public - retour des séances à la salle du conseil
- Avis public sur le règlement 204-2009, les règles de contrôles et suivi budgétaire et abrogeant le règlement 85-2010 ( Délégation de pouvoir)
- Avis public - États financiers et rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2020
- Avis public - Règlement 209-2021 - Règlement 209-2021 - Brûlage sur le Territoire de la Ville de Gracefield- Avril 2021
- Avis interdiction coupe de gazon bande riverain
- Avis public - Règlement sur la rémunération des élus
AVIS PUBLIC ANNÉE ANTÉRIEURS
- Avis public - Règlement 207-2020
- Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2019
- Avis public - Règlement no. 206-2020
- Avis public - Règlement no. 203-2020
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2020
- Avis public - Règlement no. 202-2019 Imposition des taxes
- Avis public - Règlement no. 193-2019
- Avis public - Règlement no. 192-2019
- Avis public - Adoption du budget 2020
- Avis public - Dérogation mineure 2019-009
- Avis public - Dépôt du rôle de la valeur foncière - 2 ième année
- Avis public - Dérogation mineure 2019-008
- Avis public - Projet de règlement 193-2019
- Avis public - Projet de règlement 192-2019
- Avis public - Projet de règlement 193-2019
- Avis public - Projet de règlement 194-2019
- Avis-public - Règlement 180-2018
- Avis public - Demandes de dérogations mineures
- Avis Public - Règlement 188-2018
- Avis Public - Règlement 189-2019
- Avis public - Budget 2019 reporté
- Avis public - Règlement 187-2018
- Avis Public - Règlement 186-2018
